« Le monde actuel reste marqué par l’injustice, l’inégalité et l’impunité. Il est urgent que les États agissent pour combler le gouffre béant qui sépare la promesse de la réalisation. » Le Rapport 2008 d’Amnesty International montre qu’aujourd’hui, soixante ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme par les Nations unies, il existe encore 81 pays au moins où des hommes et des femmes subissent des actes de torture ou d’autres mauvais traitements, 54 pays au moins où les procès ne sont pas conformes aux normes d’équité, et 77 pays au moins où il est impossible de s’exprimer librement.
Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International, a lancé une mise en garde : « Les dirigeants mondiaux pratiquent la dénégation, mais leur incapacité à agir coûte très cher. Aujourd’hui, les États doivent témoigner de qualités de vision, de courage et d’engagement. De plus en plus, les populations réclament la justice, la liberté et l’égalité. Inquiets, en colère, les hommes et les femmes ne se laisseront pas réduire au silence. Si les dirigeants ne leur prêtent pas attention, ce sera à leurs risques et périls »...

La Cause du Peuple - Vidéo 20mn + Bonus

Déclaration universelle des droits de l'homme

Préambule

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme,

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression,

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations,

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,

Considérant que les États Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement,

L'Assemblée générale

Proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 2
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la Constitution ou par la loi.

Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé.

Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11
1# Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2# Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 13
1# Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2# Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14
1# Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2# Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 15
1# Tout individu a droit à une nationalité.
2# Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Article 16
1# A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2# Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3# La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.

Article 17
1# Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2# Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Article 20
1# Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2# Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

Article 21
1# Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2# Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3# La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23
1# Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2# Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3# Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4# Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25
1# Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2# La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Article 26
1# Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2# L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3# Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

Article 27
1# Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2# Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29
1# L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2# Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3# Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

Source : Amnesty International
Télécharger la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme au format PDF ici

Soixante ans d’échecs en matière de droits humains

Les États doivent présenter des excuses et agir

Amnesty International a déclaré fermement aux dirigeants mondiaux, ce mercredi 28 mai 2008, qu’ils doivent présenter des excuses, après six décennies d’échecs en matière de droits humains, et s’engager de nouveau à mettre en œuvre des améliorations concrètes.

« Le Darfour, le Zimbabwe, Gaza, l’Irak et le Myanmar sont autant de points névralgiques en matière de droits humains, sur lesquels des actions immédiates doivent être menées », a précisé Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, lors du lancement du Rapport 2008 d’Amnesty International, consacré à la situation des droits humains dans le monde.

« Le monde actuel reste marqué par l’injustice, l’inégalité et l’impunité. Il est urgent que les États agissent pour combler le gouffre béant qui sépare la promesse de la réalisation. »

Le Rapport 2008 d’Amnesty International montre qu’aujourd’hui, soixante ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme par les Nations unies, il existe encore 81 pays au moins où des hommes et des femmes subissent des actes de torture ou d’autres mauvais traitements, 54 pays au moins où les procès ne sont pas conformes aux normes d’équité, et 77 pays au moins où il est impossible de s’exprimer librement.

« L’année 2007 a été caractérisée par l’impuissance des gouvernements occidentaux et les positions ambivalentes ou incertaines prises par les puissances émergentes, peu enclines à agir face à des crises particulièrement graves dans le domaine des droits humains, depuis les conflits de longue durée jusqu’à des inégalités croissantes qui aggravent la situation de millions de personnes », a déclaré Irene Khan.

Ce qui menace le plus l’avenir des droits humains, a souligné Amnesty International, c’est l’absence d’une vision commune et d’une direction collective.

« 2008 représente une occasion sans précédent pour les dirigeants récemment venus au pouvoir et les pays apparus sur la scène mondiale de s’engager dans une direction nouvelle et de rejeter les politiques et pratiques à courte vue qui, ces dernières années, ont transformé le monde où nous vivons en un lieu plus dangereux, où la division règne encore davantage », a affirmé Irene Khan.

Amnesty International a exhorté les gouvernements à instaurer un nouveau modèle de direction collective fondé sur les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

« Les plus puissants doivent donner le bon exemple », a souligné Irene Khan.

* La Chine doit concrétiser les promesses en matière de droits humains qu’elle a faites préalablement aux Jeux olympiques. Elle doit respecter la liberté de parole et la liberté de la presse, et mettre fin à la « rééducation par le travail ».

* Les États-Unis d’Amérique doivent fermer le centre de détention de Guantánamo et tous les lieux de détention secrets, poursuivre les détenus conformément aux normes d’équité des procès ou les libérer, et rejeter sans ambiguïté le recours à la torture et aux autres formes de mauvais traitements.

* La Russie doit se montrer plus tolérante à l’égard de la dissidence politique, et ne doit pas tolérer l’impunité des atteintes aux droits humains commises en Tchétchénie.

* L’Union européenne doit enquêter sur la complicité de ses États membres en ce qui concerne les « restitutions » de personnes soupçonnées de terrorisme. Auprès de ses membres, elle doit être aussi exigeante en matière de droits humains qu’avec les autres pays.

Irene Khan a lancé une mise en garde : « Les dirigeants mondiaux pratiquent la dénégation, mais leur incapacité à agir coûte très cher. Comme le prouvent l'Irak et l’Afghanistan, les questions de droits humains ne sont pas des tragédies isolées. On peut les comparer à des virus qui se propagent parfois rapidement et nous mettent tous en danger. »

« Aujourd’hui, les États doivent témoigner de qualités de vision, de courage et d’engagement comparables à celles dont les Nations unies ont fait preuve il y a soixante ans en adoptant la Déclaration universelle des droits de l'homme. »

« De plus en plus, les populations réclament la justice, la liberté et l’égalité. »

Parmi les images frappantes de 2007, on retiendra les moines du Myanmar, les avocats du Pakistan, ou les militantes en Iran.

« Inquiets, en colère, les hommes et les femmes ne se laisseront pas réduire au silence. Si les dirigeants ne leur prêtent pas attention, ce sera à leurs risques et périls », a conclu Irene Khan.

Source : Amnesty.org

Que sont les droits économiques, sociaux et culturels ?

Des milliards de femmes, d’hommes et d’enfants se trouvent dans un état de dénuement qui porte atteinte à leur droit de vivre dans la dignité. La faim, la privation de logement ou les maladies que l’on peut prévenir ne sont pas des problèmes sociaux inévitables ou la simple conséquence de catastrophes naturelles. Ce sont de véritables scandales au regard des droits humains.

Même dans les pays riches, certaines personnes n’ont pas accès à l’éducation, aux soins de santé ou au logement. Les gouvernements imputent souvent ces problèmes à un manque de ressources. De fait, de nombreux individus font l’objet d’une discrimination systématique. Quant à ceux qui se situent en marge de la société, ils sont fréquemment laissés pour compte.

La communauté internationale est restée sans réaction, alors que des gouvernements ignoraient totalement les droits humains de millions de personnes. Les institutions financières internationales ont imposé à certains pays des conditions qui ont réduit l’accès à l’éducation et à la santé pour les personnes vivant dans la pauvreté.

Ailleurs, des projets de développement à grande échelle ignorant totalement la question des droits humains se sont traduits par des privations de logement généralisées. Dans de nombreux pays, les autorités gouvernementales n’exercent aucun contrôle visant le respect des droits humains dans les activités des entreprises. Elles laissent progresser la pollution de l’environnement et l’exploitation à tout-va.

Le non-respect des droits économiques, sociaux et culturels n’est pas une question de ressources insuffisantes, mais une question de justice. Les droits humains sont interdépendants. Lorsqu'un droit est bafoué, d'autres le sont aussi inévitablement : par exemple, sans liberté d'expression, il ne peut y avoir de droit à l’éducation.

Même si de grands progrès ont été effectués pour faire des droits économiques, sociaux et culturels une réalité, il reste encore beaucoup à faire pour que tout le monde ait le droit de vivre dans la dignité.

Il y a soixante ans, la Déclaration universelle des droits de l'homme proclamait qu'un large éventail de droits humains s’appliquait à tous les êtres humains, sans exception. Ils comprennent non seulement la liberté d'expression, le droit de ne pas subir des tortures et des mauvais traitements, mais également les droits à l'éducation, à un logement adéquat, ainsi que d'autres droits économiques, sociaux et culturels.

Les droits économiques, sociaux et culturels forment un vaste ensemble de droits garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et par d’autres traités régionaux et internationaux légalement contraignants. Pratiquement chaque pays du monde est partie à un traité contraignant qui garantit ces droits. Ces derniers comprennent :

* les droits du travail, notamment des conditions d’emploi équitables, la protection contre le travail forcé ou obligatoire, ainsi que la possibilité de se syndiquer ou de former des syndicats ;
* le droit à l’éducation, et notamment à une éducation primaire gratuite et obligatoire. L’éducation doit en outre être suffisamment disponible, accessible, acceptable et adaptée aux personnes concernées ;
* les droits culturels des minorités et des peuples autochtones ;
* le droit à la santé, qui est le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, et qui implique que l’individu dispose de conditions de vie saines et ait accès à des soins de santé satisfaisants ;
* le droit à un logement adéquat, y compris la sécurité légale de l'occupation et la protection contre les expulsions forcées ; le logement doit en outre être abordable, habitable, correctement situé et acceptable ;
* le droit à une nourriture suffisante, qui signifie notamment ne plus souffrir de la faim et avoir accès ou pouvoir accéder à une alimentation adéquate d’un point de vue quantitatif et qualitatif ;
* le droit à l’eau, qui couvre, entre autres, la possibilité d’accéder (physiquement et économiquement) à une eau salubre en quantité suffisante, ainsi qu’à des dispositifs d’assainissement adéquats.

Qui est responsable ?

Les États – les gouvernements nationaux – assument la principale responsabilité en matière de réalisation des droits humains. Les gouvernements doivent respecter les droits des populations – ils ne doivent pas les enfreindre. Ils doivent protéger les droits des population – en veillant à ce que d'autres personnes ou entités ne bafouent pas ces droits. Finalement, ils doivent réaliser ces droits, c'est-à-dire en faire une réalité dans la pratique.

Les ressources à la disposition des différents gouvernements sont très variables. Le droit international admet que la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels ne puisse être obtenue que progressivement, avec le temps. Toutefois, les gouvernements ont pour obligation immédiate de respecter et de protéger ces droits, ainsi que de garantir l’absence de toute discrimination. L’insuffisance de ressources n’est pas une excuse.

Même si les gouvernements peuvent avoir besoin de temps pour faire des droits économiques, sociaux et culturels une réalité, cela ne signifie pas qu’ils ne doivent pas agir. Ils doivent prendre des mesures en vue de la concrétisation de ces droits. Ils doivent s’acquitter en priorité de leurs « obligations fondamentales minimales », c’est–à-dire satisfaire l’essentiel de chacun de ces droits. Ainsi, pour ce qui touche au droit à l’éducation, une obligation fondamentale vise la mise en place d'une éducation primaire gratuite.

Les gouvernements ne doivent exercer aucune discrimination, que ce soit dans la législation, la politique ou la pratique. Ils doivent également donner la priorité aux catégories de population les plus vulnérables lorsqu'ils allouent des ressources.

Par ailleurs, quand ils agissent en-dehors de leurs frontières, les États ont pour obligation de respecter, protéger et réaliser les droits économiques, sociaux et culturels. Ces obligations s’étendent aux actions qu'ils entreprennent par le biais d'organisations intergouvernementales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

Comme l’indique la Déclaration universelle des droits de l'homme, « tous les organes de la société » ont des responsabilités en matière de droits humains. À l’échelle mondiale, les entreprises ont un rôle toujours plus important en matière de réalisation ou, au contraire, de déni des droits humains. Amnesty International s’est engagée à souligner la responsabilité des entreprises dont les actions portent atteinte à ces droits.

Malgré les garanties internationales concernant ces droits, on constate les faits suivants :

* Dans le monde, 923 millions de personnes souffrent chroniquement de la faim. La faim résulte souvent de violations des droits humains, ainsi qu’Amnesty International l’a montré pour la Corée du Nord, le Zimbabwe et d’autres pays. La crise alimentaire mondiale actuelle, qui a été entretenue par diverses violations des droits humains, a plongé 75 autres millions de personnes dans un état de malnutrition chronique.

* Plus d’un milliard de personnes vivent dans des bidonvilles ou des abris de fortune. Un citadin sur trois vit dans des logements inadéquats n’ayant que peu ou pas d’installations essentielles. La situation de ces personnes est aggravée par des vagues mondiales d’expulsions forcées.

* Toutes les minutes, une femme meurt à cause de difficultés survenues pendant la grossesse. Pour chaque femme qui meurt ainsi, une vingtaine d’autres souffrent de graves problèmes liés à la maternité.

* Plus de 100 millions d’enfants (plus de la moitié sont des filles) n'ont pas accès à l'éducation primaire.

Source : Amnesty.org

Stéphane Hessel : Intervention pour les 60 ans des Droits de l'Homme

MISE A JOUR

Le 1er décembre 2008, Stéphane Hessel, co-rédacteur de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, était l’invité des Amis de l’Humanité et des Amis de l’hebdomadaire La Vie. Au cours de la première partie, il nous parle de l'adoption des Droits de l'Homme, puis dans la seconde partie, il aborde les sujets actuels de l'immigration, de Chefs d'État tel que N. Sarkozy, G. Bush, et enfin, bien sûr, d'Israël et de la Palestine...

Source : Le Mouvement de la Paix
voir aussi notre article : Résistant : entretien avec Stéphane Hessel